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Interventions & Motions du groupe Neb
Débat d’orientation budgétaire Intervention de Richard Honvault pour le groupe NEB : Monsieur le Maire, Ce débat permet au maire et à son équipe de présenter au Conseil municipal les grandes orientations de son futur budget. D’après votre présentation nous déduisons que les recettes vont peu évoluer en 2010. M. le Maire vous nous annoncer ainsi une baisse des recettes des taxes sur les droits de mutation et les produits des jeux de Casino. Ces deux taxes représentent chacune en moyenne 1,5% des recettes annuelles. Vous nous faites parts à juste titre de vos craintes liées à la réforme de la taxe professionnelle. Concernant cette dernière rappelons que son système de calcul est critiqué depuis des lustres. Cette réforme est donc réclamée depuis des décennies par tous les gouvernements de droite comme de gauche. L’impact de la réforme de la Taxe professionnelle ne concerne pas directement la commune puisque cet impôt est perçu par la CAB. Son influence sur les recettes communales est donc indirect à travers la dotation de solidarité communautaire versée par la CAB d’un montant annuel tournant depuis des années autour de 9 millions d’€ soit à peu près chaque année 10% des recettes globales. Il est bon également de préciser que la Taxe Professionnelle n’est pas supprimée mais remplacer par la Cotisation Economique Territoriale. Une partie de cette dernière serait versée aux Intercommunalités : la part foncière de cette nouvelle version de la Taxe professionnelle. De plus, il est prévu un système de compensation pour les communes et intercommunalités avec la récupération des produits de la Taxe d’habitations et Taxe foncière non bâtie attribuée au département et de la part de la Taxe Foncière Bâti attribuée à la Région.
Je partage la même inquiétude
que vous Monsieur le Maire sur les compensations aux collectivités locales.
Evoquons maintenant vos orientations concernant l’évolution des contributions directes qui représentent la majeure partie des recettes de fonctionnement soit 41% en moyenne chaque année. D’après vos indications vous annoncez, d’une part que les bases locatives vont être augmenté de 1,2% par le projet de loi de finance et d’autre part votre décision de réduire sur la Taxe d’habitation le coefficient de réduction de 15% à 10%. Dès à présent nous pouvons donc en déduire que cela va entraîner une hausse de 3% des impôts par foyer fiscal et donc une augmentation des recettes de 3% soit une hausse supérieur à celle de l’inflation de 0% en 2009.
A cela s’ajoute votre annonce
d’une nouvelle augmentation des impôts sans toutefois en préciser la hausse.
Concernant les emprunts qui représentent en moyenne entre 6 et 10% des recettes globales, nous ne voyons vos choix pour l’année 2010. Vous comptez limiter le recours à l’emprunt : cela veut dire plus d’emprunt qu’en 2009 ? Ou pas du tout ? A la hauteur de combien ? Nous attendons de votre part des précisions en la matière. Qui dit emprunt dit dette. Celle-ci est d’environ 75 millions d’€ soit un montant représentant 3 années de contributions directes. Nous vous remercions de préciser vos marges de manœuvre délicates compte tenu que 40% des emprunts sont post fixés soit des prêts dit toxique puisque les taux d’intérêts sont connue qu’à la fin du remboursement du capital. Quel sera votre politique tarifaire pour les services à la population, votre philosophie pour l’année 2010 ? Un exemple : La restauration scolaire vous voulez une tarification basse la faire payer par le contribuables ou une tarification haute payer par l’utilisateur.
Pour conclure, Monsieur le
Maire vous nous présentez 60 pages sous forme de catalogue d’actions
réalisées ou en cours, Pris individuellement en coupant de tous contextes,
Pourquoi pas ? Mais quelle est votre philosophie ? Les grands principes et
orientations de votre politique pour 2010 ? En quelques mots, F. Cuvillier n’a répondu à aucune de mes questions préférant louanger les propos du conseiller municipal Modem Grégory Suslamare. Ceci répond à une logique politique et électoraliste dans la ligné des accords nationaux entre le Modem et le Parti socialiste dans le cadre des élections régionales de mars prochains. Nous avons eu le droit également à un pugilat stérile entre d’un côté Annick Valla et de l’autre Claude Allan, Mireille Hingrez-Cereda, JC Etienne et F Cuvillier. Quant aux questions de fonds, seul Claude Couquet, Conseiller municipal délégué au Finances a tenté de me répondre sur un point les emprunts. Ce derniers seront de 6-7 millions d’€ comme en 2009 et 2008. Quant à la dette, selon Claude Couquet il n’y a aucun souci à avoir.
Motion sur la radiothérapie de l'Hôpital Activité de radiothérapie du Centre Hospitalier de Boulogne-sur-Mer. C'est avec un grand intérêt que nous avons pris connaissance de la motion proposé par Monsieur Frédéric Cuvillier.
Puisque la préservation de la
filière cancérologique de l’hôpital Duchenne est en jeu, puisque les besoins
se font sentir, le groupe NEB soutient cette démarche afin d'obtenir un
quatrième accélérateur de particules. La situation sanitaire du Pas-de-Calais est mauvaise notamment sur le littoral. Selon l’observatoire régional de la santé, le taux de tumeurs est de 30 % supérieure à la moyenne nationale. Ces chiffres montrent aussi l’échec des politiques régionales de prévention en terme de santé publique. Pour le groupe NEB c’est l’intérêt du patient avant tout et toutes autres considérations n’a pas lieu d’être. Dans cet objectif, le quatrième accélérateur de particules permettrait de palier à un cruel déficit d'équipement médicaux. Mais toujours pour répondre à cet objectif, la puissance publique doit travailler dans les mois qui suivent à la concertation entre les équipes médicales publiques et privées. En effet, l'accord de 2002 entre le CHB Duchenne et la SCM Andris et associés, pour le centre Joliot-Curie, n'a jamais été appliqué. Or cet accord prévoyait la mise en place d'un GCS (groupement de coopération sanitaire) prévu par la loi et qui n'a jamais vu le jour. La mutualisation du matériel, la mise en commun des compétences et du savoir-faire du personnel est nécessaire pour un bon fonctionnement de la radiothérapie dans le Boulonnais et la Côte d’Opale, dans l'intérêt des malades, du respect de leurs choix, pour la préservation de la filière de soins de cancérologie publiques et pour une amélioration constante de la qualité des soins. C'est pourquoi nous attendons du gouvernement un geste fort pour une médiation rapide et objective, qui doit aboutir à une mutualisation, autour de 4 accélérateurs de particules. Cette mutualisation permettra au Centre Hospitalier Duchenne de profiter de la certification AFAQ, attribuée au centre Joliot Curie et d’assurer le rayonnement de nos structures hospitalières dans la qualité des soins. Afin de montrer notre volonté politique en cette matière nous adresserons notre intervention au cabinet de Madame la Ministre de la Santé, Roselyne Bachelot.
Tribune municipale du groupe
Nouvelle Energie pour Boulogne Inutile de se voiler la face, la crise est là. Elle a frappé et frappera plus durement les plus faibles, les plus démunis, et surtout les moins fortunés. Boulogne est une ville pauvre, nous formons les vœux que nos élites, nationales et locales, en prennent pleinement conscience et qu’ils fassent en sorte que les conséquences de la crise financière ne fragilisent pas davantage notre situation sociale et économique déjà difficile. C’est pourquoi, nous avons voté contre l’augmentation des impôts. Nous estimons que le rôle d’une municipalité n’est pas d’appauvrir ses citoyens. Le rôle d’un élu d’opposition qui a vocation à être majoritaire, est certes modeste, mais essentiel : il est le gardien des élus au pouvoir, un rôle difficile car ces moutons là ne sont pas faciles à garder. Ce sont des moutons volages qui en prennent à leur aise avec l’argent du contribuable. Un exemple : les temps sont durs, le travail rare, pourtant les élus socialistes de Boulogne vont chasser de Résurgat : 30 entreprises et 300 emplois, dépenser au bas mot 45 millions d’€ de nos impôts. Et tout ça pourquoi ? Pour ne pas reconnaître que NEB avait raison en proposant un projet plus modeste et mieux situé, et tout aussi efficace footballistiquement parlant. Dans tous les cas, vous pouvez compter sur nous afin de continuer notre travail pour le Boulonnais : www.neb-boulogne.fr Le groupe de Richard Honvault
Tribune municipale du groupe Neb Mon groupe et moi-même vous présentons nos meilleurs vœux pour l’année 2009. A tous, nous souhaitons la meilleure santé possible. Notre chère ville de Boulogne ne va pas bien, tâchons d’aller mieux qu’elle. Inutile de se voiler la face, la crise est là ; elle a frappé et frappera plus durement les plus faibles, les plus démunis, et surtout les moins fortunés. Boulogne est une ville pauvre, nous formons le vœux que nos élites, nationales et locales, en prennent pleinement conscience et qu’ils fassent en sorte que les conséquences de la crise financière ne fragilisent pas davantage notre situation sociale et économique déjà difficile. C’est pourquoi, nous avons voté contre l’augmentation des impôts. Nous estimons que le rôle d’une municipalité n’est pas d’appauvrir ses citoyens. Le rôle d’un élu d’opposition est certes modeste, mais essentiel : il est le gardien des élus au pouvoir, un rôle difficile car ces moutons là ne sont pas faciles à garder. Nous les mettons en garde contre les fausses bonnes idées. En ce temps de vaches maigres que faut-il choisir : un stade couvert et luxueux à Résurgat (50 millions d’€) avec le risque de perdre 300 emplois et 30 entreprises ? Où le projet de NEB pour 20 millions d'€ ? Dans tous les cas, vous pouvez compter sur nous afin de continuer notre travail pour le Boulonnais : www.neb-boulogne.fr
Débat sur le budget 2009 Intervention de Richard Honvault pour le groupe NEB, ses principales observations :
Vote du groupe NEB : opposition
Débat d’orientation budgétaire 2009
La salle de spectacle de Capécure Proposition : Les Conseillers municipaux de Nouvelle Énergie pour Boulogne demandent que le Conseil municipal vote le principe que la salle de spectacle prévue sur la zone de l’Epéron-Place République soit :
Motif : Cette motion/proposition fait suite aux différentes déclarations écrites sur le projet évoquant une salle de spectacle d’une capacité de seulement 1500-2000 places. Nous préférons soumettre cette motion avant que le projet ne soit plus avancé...(suite)
La
sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité Proposition : Le groupe municipal NEB (Nouvelle Énergie pour Boulogne) propose :
Motif : Cette disposition d’urbanisme a pour objectif de donner au Conseil municipal et au Maire un moyen pour endiguer la perte de diversité du tissu commercial en centre-ville. Depuis plusieurs années, le centre-ville de Boulogne perd de sa diversité commerciale et donc de son attractivité...(suite) Concernant le logement proposant une modification du PLU afin d’éviter la division des immeubles et maisons particulières en petits logements sur la commune de Boulogne-sur-Mer Proposition : Le groupe Nouvelle Énergie pour Boulogne propose d’inscrire au règlement du PLU de la commune de Boulogne-sur-Mer :
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